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ACESAME

Active
Siren412 259 608SA60160 MONTATAIRECréée le 25 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACESAME est une SA immatriculée le 25 avril 1997 sous le numéro SIREN 412 259 608. Son siège social est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 741E.

Fiche d'identité de ACESAME

Dénomination
ACESAME
SIREN
412 259 608
SIRET (siège)
412 259 608 00013
N° TVA intracommunautaire
FR27412259608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 259 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Code NAF / APE
741E
Date de création
25 avril 1997
Siège social
100 RUE LOUIS BLANC, 60160, MONTATAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACESAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACESAME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACESAME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60160 MONTATAIRESiègeFermé

    412 259 608 00013 · ouvert le 25 avril 1997 · NAF 741E

  • 78310 COIGNIERESFermé

    412 259 608 00021 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 741E

Documents juridiques de ACESAME

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 août 2000

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 04 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de ACESAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACESAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACESAME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACESAME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2010 · publié le 27 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACESAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACESAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACESAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Président du directoire : MEYER Olivier Président du conseil de surveillance : DE LA VILLEON Bertrand Vice-président du conseil de surveillance : DESTIEU Daniel Membre du directoire : MEYER Olivier Membre du directoire : VAN DAALEN John Membre du conseil de surveillance : DESTIEU Daniel Membre du conseil de surveillance : DE LA VILLEON Bertrand Membre du conseil de surveillance : FINANCIERE YVES MARTIN -FYM Directeur général : BOUE RAGUET Jean Philippe Commissaire aux comptes titulaire : PARTIOT Armel Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS ET GUERARD

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1997

Questions fréquentes sur ACESAME

Quel est le numéro SIREN de ACESAME ?

Le numéro SIREN de ACESAME est 412 259 608. Le SIRET de son siège social est 412 259 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27412259608.

Où se situe le siège social de ACESAME ?

Le siège social de ACESAME est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire.

ACESAME est-elle toujours en activité ?

Oui, ACESAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACESAME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACESAME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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