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ACESO

Active
Siren940 686 959Société civile84120 MirabeauCréée le 24 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
550 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 940 686 959, ACESO est une société civile créée le 24 février 2025. Elle est domiciliée 1 RUE Martial Montagne, 84120 Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. THOMAS NICOLLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACESO

Dénomination
ACESO
SIREN
940 686 959
SIRET (siège)
940 686 959 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22940686959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 686 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Capital social
550 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
24 février 2025
Siège social
1 RUE Martial Montagne, 84120, Mirabeau
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de ACESO

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du code de la santé publique, la société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités : - De coordination thérapeutique, entendue comme les procédures mises en place au sein de la société ou entre la société et des partenaires, visant à améliorer la qualité de la prise en charge et la cohérence du parcours de soin, - D'éducation thérapeutique telle que définie à l'article L.1161-1 du code de la santé publique, - De coopération entre les professionnels de santé telle que définie à l'article L.4011-1 du code de la santé publique'. Elle peut également avoir pour objet la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés.

Finances de ACESO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACESO

TN

THOMAS NICOLLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

SB

STEPHANIE BARRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2025) · 1 an

Établissements de ACESO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84120 MirabeauSiègeActif

    940 686 959 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ACESO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACESO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACESO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACESO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACESO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACESO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACESO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACESO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-02-24

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2025

Questions fréquentes sur ACESO

Quel est le numéro SIREN de ACESO ?

Le numéro SIREN de ACESO est 940 686 959. Le SIRET de son siège social est 940 686 959 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22940686959.

Qui dirige ACESO ?

ACESO est dirigée par THOMAS NICOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACESO ?

Le siège social de ACESO est situé 1 RUE Martial Montagne, 84120 Mirabeau.

ACESO est-elle toujours en activité ?

Oui, ACESO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACESO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACESO.

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