ACESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACESS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 856 077. Son siège social est situé 19 RUE des Galibots, 53970 L'Huisserie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Antoine FORGIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACESS
INSEE- Dénomination
- ACESS
- SIREN
- 102 856 077
- SIRET (siège)
- 102 856 077 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR88102856077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 102 856 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2026
- Siège social
- 19 RUE des Galibots, 53970, L'Huisserie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACESS
l'acquisition à l'aide de capitaux propres ou d'emprunt ou la construction, la mise en valeur, l'administration, la gestion par tous moyens et notamment la location, la jouissance gratuite, la cession éventuelle, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existante, la constitution de toute sûreté réelle sur les actifs sociaux, la gestion de tous capitaux dont elle pourrait disposer, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, l'acquisition, la propriété et la gestion, et la cession de tout portefeuille de valeurs mobilières et autres titres de placement, tous supports de placements financiers tels que valeurs mobilières, parts d'OPCVM, bons ou contrats de capitalisation, produits structurés, produits de gestion alternative, etc... et de toutes liquidités en euros ou en devises étrangères
Finances de ACESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACESS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de ACESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53970 L'HuisserieSiègeActif
102 856 077 00015 · ouvert le 24 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACESS
INPIComptes annuels de ACESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACESS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/53073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/10019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-26 · Début d'activité : 2026-03-24
- création
Date d'effet : 26 mars 2026
Questions fréquentes sur ACESS
Quel est le numéro SIREN de ACESS ?
Le numéro SIREN de ACESS est 102 856 077. Le SIRET de son siège social est 102 856 077 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88102856077.
Qui dirige ACESS ?
ACESS est dirigée par Antoine FORGIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACESS ?
Le siège social de ACESS est situé 19 RUE des Galibots, 53970 L'Huisserie.
ACESS est-elle toujours en activité ?
Oui, ACESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACESS.
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