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ACESSE

Active
Siren438 037 541Société civile74410 SAINT-JORIOZCréée le 11 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ACESSE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2001, identifiée par le SIREN 438 037 541. Elle est domiciliée 1327 Rte de la Magne, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Société Civile Immobilière FILOMA, autre.

Fiche d'identité de ACESSE

Dénomination
ACESSE
SIREN
438 037 541
SIRET (siège)
438 037 541 00036
N° TVA intracommunautaire
FR91438037541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 037 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 juin 2001
Siège social
1327 RTE DE LA MAGNE, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACESSE

L'acquisition de tous biens immobiliers en vue de leur gestion locative ou de leur mise à disposition aux associés.

Finances de ACESSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACESSE

S

Société Civile Immobilière FILOMA

Autre

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACESSE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    438 037 541 00036 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    438 037 541 00010 · ouvert le 11 mai 2001 · NAF 702C

  • 74320 SEVRIERFermé

    438 037 541 00028 · ouvert le 29 mai 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de ACESSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de ACESSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACESSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACESSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACESSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACESSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BASSO-PERESSUT Josette Brigitte nom d'usage : BASSO-PERESSUT n'est plus gérant. CARISEZ Manuel nom d'usage : CARISEZ n'est plus gérant. Société civile de moyens Société Civile Immobilière FILOMA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2001

Questions fréquentes sur ACESSE

Quel est le numéro SIREN de ACESSE ?

Le numéro SIREN de ACESSE est 438 037 541. Le SIRET de son siège social est 438 037 541 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91438037541.

Qui dirige ACESSE ?

ACESSE est dirigée par Société Civile Immobilière FILOMA, autre.

Où se situe le siège social de ACESSE ?

Le siège social de ACESSE est situé 1327 Rte de la Magne, 74410 Saint-Jorioz.

ACESSE est-elle toujours en activité ?

Oui, ACESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACESSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACESSE.

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