ACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 340 216 522, ACET est une SARL créée le 4 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Source Zac des Pres 015-017, 93470 Coubron. Son activité principale relève du code NAF 452K.
Fiche d'identité de ACET
INSEE- Dénomination
- ACET
- SIREN
- 340 216 522
- SIRET (siège)
- 340 216 522 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR58340216522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 216 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452K
- Date de création
- 04 février 1987
- Siège social
- 15 RUE DE LA SOURCE ZAC DES PRES 015-017, 93470, COUBRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93470 COUBRONSiègeFermé
340 216 522 00029 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 452K
Documents juridiques de ACET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/11405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-44.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 1987
Questions fréquentes sur ACET
Quel est le numéro SIREN de ACET ?
Le numéro SIREN de ACET est 340 216 522. Le SIRET de son siège social est 340 216 522 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340216522.
Où se situe le siège social de ACET ?
Le siège social de ACET est situé 15 rue de la Source Zac des Pres 015-017, 93470 Coubron.
ACET est-elle toujours en activité ?
Oui, ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACET.
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