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ACET

Active
Siren382 153 963SARL75010 PARIS 10Créée le 15 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 153 963, ACET est une SARL créée le 15 mai 1991. Son siège social est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 524C.

Fiche d'identité de ACET

Dénomination
ACET
SIREN
382 153 963
SIRET (siège)
382 153 963 00030
N° TVA intracommunautaire
FR83382153963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 153 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
15 mai 1991
Siège social
7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    382 153 963 00030 · ouvert le 25 décembre 1991 · NAF 524C

Documents juridiques de ACET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1991

Questions fréquentes sur ACET

Quel est le numéro SIREN de ACET ?

Le numéro SIREN de ACET est 382 153 963. Le SIRET de son siège social est 382 153 963 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83382153963.

Où se situe le siège social de ACET ?

Le siège social de ACET est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.

ACET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACET.

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