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ACET

Active
Siren538 857 467SCI34790 GRABELSCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACET est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 857 467. Elle est domiciliée 6 rue de la Goule de Laval, 34790 Grabels. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CECILE CASTELNAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACET

Dénomination
ACET
SIREN
538 857 467
SIRET (siège)
538 857 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR95538857467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 857 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
6 RUE DE LA GOULE DE LAVAL, 34790, GRABELS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACET

Acquisition de biens et droits immobiliers et exploitation par bail ou autrement desdits biens et droist immobiliers.

Finances de ACET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACET

CC

CECILE CASTELNAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

JR

JACQUES RAYNARD

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de ACET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34790 GRABELSSiègeActif

    538 857 467 00012 · ouvert le 16 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de ACET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-30 · Début d'activité : 2011-12-16

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur ACET

Quel est le numéro SIREN de ACET ?

Le numéro SIREN de ACET est 538 857 467. Le SIRET de son siège social est 538 857 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95538857467.

Qui dirige ACET ?

ACET est dirigée par CECILE CASTELNAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACET ?

Le siège social de ACET est situé 6 rue de la Goule de Laval, 34790 Grabels.

ACET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACET.

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