CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ACET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 925 761. Elle est domiciliée 35 rue du chemin Vert, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMELINE TSOBGNI DJOUFACK, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACET

Dénomination
ACET
SIREN
890 925 761
SIRET (siège)
890 925 761 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10890925761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 925 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2020
Siège social
35 RUE DU CHEMIN VERT, 91800, BRUNOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACET

Activité immobilière

Finances de ACET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACET

ET

EMELINE TSOBGNI DJOUFACK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

CT

CYNTHIA TSOBGNY DJUIZAAH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

JT

JOSEPH TSOBGNY TEGOMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de ACET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91800 BRUNOYSiègeActif

    890 925 761 00011 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ACET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-01-31

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2020

Questions fréquentes sur ACET

Quel est le numéro SIREN de ACET ?

Le numéro SIREN de ACET est 890 925 761. Le SIRET de son siège social est 890 925 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10890925761.

Qui dirige ACET ?

ACET est dirigée par EMELINE TSOBGNI DJOUFACK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACET ?

Le siège social de ACET est situé 35 rue du chemin Vert, 91800 Brunoy.

ACET est-elle toujours en activité ?

Oui, ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACET.