ACET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
ACET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 925 761. Elle est domiciliée 35 rue du chemin Vert, 91800 Brunoy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMELINE TSOBGNI DJOUFACK, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACET
INSEE- Dénomination
- ACET
- SIREN
- 890 925 761
- SIRET (siège)
- 890 925 761 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10890925761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 925 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 novembre 2020
- Siège social
- 35 RUE DU CHEMIN VERT, 91800, BRUNOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACET
Activité immobilière
Finances de ACET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de ACET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BRUNOYSiègeActif
890 925 761 00011 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACET
INPIComptes annuels de ACET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/11405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 27 mars 2014 · N° 12/06630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2000 · N° 98-44.776
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-44.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculée le 2020-11-12 · Début d'activité : 2020-01-31
- création
Date d'effet : 12 novembre 2020
Questions fréquentes sur ACET
Quel est le numéro SIREN de ACET ?
Le numéro SIREN de ACET est 890 925 761. Le SIRET de son siège social est 890 925 761 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10890925761.
Qui dirige ACET ?
ACET est dirigée par EMELINE TSOBGNI DJOUFACK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACET ?
Le siège social de ACET est situé 35 rue du chemin Vert, 91800 Brunoy.
ACET est-elle toujours en activité ?
Oui, ACET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACET.
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