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ACETAM

Active
Siren311 844 591SARL92290 CHATENAY-MALABRYCréée le 01 janvier 1978
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 844 591, ACETAM est une SARL créée le 1er janvier 1978. Elle est domiciliée 108 rue de Chateaubriand, 92290 Chatenay-Malabry. Son activité principale relève du code NAF 747Z.

Fiche d'identité de ACETAM

Dénomination
ACETAM
SIREN
311 844 591
SIRET (siège)
311 844 591 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19311844591Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 844 591
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
108 RUE DE CHATEAUBRIAND, 92290, CHATENAY-MALABRY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACETAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92290 CHATENAY-MALABRYSiègeFermé

    311 844 591 00025 · ouvert le 23 janvier 1989 · NAF 747Z

Documents juridiques de ACETAM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de ACETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACETAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur ACETAM

Quel est le numéro SIREN de ACETAM ?

Le numéro SIREN de ACETAM est 311 844 591. Le SIRET de son siège social est 311 844 591 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19311844591.

Où se situe le siège social de ACETAM ?

Le siège social de ACETAM est situé 108 rue de Chateaubriand, 92290 Chatenay-Malabry.

ACETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACETAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETAM.

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