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ACETAM

Active
Siren480 537 638SAS38550 AUBERIVES-SUR-VAREZECréée le 24 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACETAM est une SAS immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 537 638. Elle est domiciliée route Nationale 7 zone Artisanale, 38550 Auberives-sur-Vareze. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACETAM

Dénomination
ACETAM
SIREN
480 537 638
SIRET (siège)
480 537 638 00011
N° TVA intracommunautaire
FR90480537638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 537 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
ROUTE NATIONALE 7 ZONE ARTISANALE, 38550, AUBERIVES-SUR-VAREZE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACETAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETAM

Anciens dirigeants (3)

P

PETROZZI Bruno n'est plus gérant.PETROZZI Bruno nom d'usage : PETROZZI Bruno devient président.. CABINET PIN &amp

PETROZZI Bruno nom d'usage · de août 2008 à décembre 2008

GB

Gérard n'est plus gérant.PETROZZI Bruno nom d'usage : PETROZZI Bruno devient gérant BECT

BECT Gérard Paul Marius nom d'usage · de juillet 2008 à août 2008

BP

Bruno n'est plus président.DE POULPIQUET DU HALGOUET Frédéric Marie Josef nom d'usage : DE POULPIQUET DU HALGOUET Frédéric devient président PETROZZI

PETROZZI Bruno nom d'usage · de août 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACETAM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38550 AUBERIVES-SUR-VAREZESiègeFermé

    480 537 638 00011 · ouvert le 24 janvier 2005 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ACETAM

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de ACETAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACETAM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACETAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2009. Clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 30 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 31 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACETAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACETAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETAM

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2008 désignant administrateur Me Sapin Bruno 174 rue de Créqui 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 VIENNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CABINET PIN & ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. LANCON François nom d'usage : LANCON François n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. LANCON François nom d'usage : LANCON François devient commissaire aux comptes titulaire.. LAGIER Jacques nom d'usage : LAGIER Jacques devient commissaire aux comptes suppléant..

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PETROZZI Bruno nom d'usage : PETROZZI Bruno n'est plus président.DE POULPIQUET DU HALGOUET Frédéric Marie Josef nom d'usage : DE POULPIQUET DU HALGOUET Frédéric devient président..

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PETROZZI Bruno nom d'usage : PETROZZI Bruno n'est plus gérant.PETROZZI Bruno nom d'usage : PETROZZI Bruno devient président.. CABINET PIN & ASSOCIES devient commissaire aux comptes titulaire.. LANCON François nom d'usage : LANCON François devient commissaire aux comptes suppléant..

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    BECT Gérard Paul Marius nom d'usage : BECT Gérard n'est plus gérant.PETROZZI Bruno nom d'usage : PETROZZI Bruno devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur ACETAM

Quel est le numéro SIREN de ACETAM ?

Le numéro SIREN de ACETAM est 480 537 638. Le SIRET de son siège social est 480 537 638 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480537638.

Où se situe le siège social de ACETAM ?

Le siège social de ACETAM est situé route Nationale 7 zone Artisanale, 38550 Auberives-sur-Vareze.

ACETAM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACETAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACETAM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACETAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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