ACETEAM13
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACETEAM13 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juin 2023, identifiée par le SIREN 952 863 876. Elle est domiciliée 8 BD Anatole France, 13600 La Ciotat. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Cécile CROIX, gérant.
Fiche d'identité de ACETEAM13
INSEE- Dénomination
- ACETEAM13
- SIREN
- 952 863 876
- SIRET (siège)
- 952 863 876 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR88952863876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 863 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 05 juin 2023
- Siège social
- 8 BD Anatole France, 13600, La Ciotat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACETEAM13
Vente de glaces, snacking, crêpes, gaufres.
Finances de ACETEAM13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACETEAM13
INSEEÉtablissements de ACETEAM13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 La CiotatSiègeActif
952 863 876 00019 · NAF 5610C
Documents juridiques de ACETEAM13
INPIComptes annuels de ACETEAM13
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETEAM13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACETEAM13
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACETEAM13.
Ouverte le 08 janvier 2025. Plan arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 septembre 2026 · publié le 20 septembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.
Jugement du 25 septembre 2025 · publié le 14 octobre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2025 · publié le 12 janvier 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACETEAM13 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACETEAM13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACETEAM13
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-16 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 décembre 2024 désignant mandataire judiciaire SAS Les Mandataires, Mission Conduite Par Me Hamida Radhouani 55 Rue Sylvabelle 13006 Marseille Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Début d'activité : 2023-08-31
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-06-05
- création
Date d'effet : 05 juin 2023
Marques déposées par ACETEAM13
INPIACETEAM13 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeBUBBLE GAUFRE
N° 4379552 · Déposée le 27 juillet 2017 · Marque verbale
Classes 29, 30 · valable jusqu’au 27 juillet 2027
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACETEAM13
Quel est le numéro SIREN de ACETEAM13 ?
Le numéro SIREN de ACETEAM13 est 952 863 876. Le SIRET de son siège social est 952 863 876 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88952863876.
Qui dirige ACETEAM13 ?
ACETEAM13 est dirigée par Cécile CROIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACETEAM13 ?
Le siège social de ACETEAM13 est situé 8 BD Anatole France, 13600 La Ciotat.
ACETEAM13 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACETEAM13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACETEAM13 est-elle en procédure collective ?
ACETEAM13 a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 16 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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