ACETECH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACETECH est une SA immatriculée le 12 janvier 1998 sous le numéro SIREN 417 930 914. Son siège social est situé 13 av Andre Rene Guibert, 78170 La Celle-Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 515N.
Fiche d'identité de ACETECH
INSEE- Dénomination
- ACETECH
- SIREN
- 417 930 914
- SIRET (siège)
- 417 930 914 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48417930914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 930 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 515N
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- 13 AV ANDRE RENE GUIBERT, 78170, LA CELLE-SAINT-CLOUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACETECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACETECH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACETECH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78170 LA CELLE-SAINT-CLOUDSiègeFermé
417 930 914 00011 · ouvert le 12 janvier 1998 · NAF 515N
Documents juridiques de ACETECH
INPIComptes annuels de ACETECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACETECH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACETECH. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACETECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACETECH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur ACETECH
Quel est le numéro SIREN de ACETECH ?
Le numéro SIREN de ACETECH est 417 930 914. Le SIRET de son siège social est 417 930 914 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48417930914.
Où se situe le siège social de ACETECH ?
Le siège social de ACETECH est situé 13 av Andre Rene Guibert, 78170 La Celle-Saint-Cloud.
ACETECH est-elle toujours en activité ?
Oui, ACETECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACETECH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETECH.
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