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ACETI

Active
Siren333 085 603Société civile32200 ESCORNEBOEUFCréée le 19 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

ACETI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juillet 1985, identifiée par le SIREN 333 085 603. Elle est domiciliée Escorneboeuf, 32200 Escorneboeuf. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN ACETI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACETI

Dénomination
ACETI
SIREN
333 085 603
SIRET (siège)
333 085 603 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69333085603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 085 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
173 100 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
19 juillet 1985
Siège social
Escorneboeuf, 32200, ESCORNEBOEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACETI

Exploitation agricole

Finances de ACETI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETI

SA

SEBASTIEN ACETI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 avril 2013

SE

SYLVIE ENGUEHARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACETI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32200 ESCORNEBOEUFSiègeActif

    333 085 603 00012 · ouvert le 20 juin 1985 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ACETI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 04 août 1999

  • Acte

Dépôt du 08 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACETI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACETI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACETI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACETI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACETI Sébastien Associé non exploitant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : ACETI Sylvie né(e) ENGUEHARD

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant(e) : ACETI Jean-LouisGérant(e) : ACETI Sébastien. Associé non exploitant : ACETI Sylvie né(e) ENGUEHARD.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1985

Questions fréquentes sur ACETI

Quel est le numéro SIREN de ACETI ?

Le numéro SIREN de ACETI est 333 085 603. Le SIRET de son siège social est 333 085 603 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69333085603.

Qui dirige ACETI ?

ACETI est dirigée par SEBASTIEN ACETI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACETI ?

Le siège social de ACETI est situé Escorneboeuf, 32200 Escorneboeuf.

ACETI est-elle toujours en activité ?

Oui, ACETI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACETI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETI.

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