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ACETSA

Fermée
Siren822 551 610SAS01160 PONT D'AINRadiée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 551 610, ACETSA est une SAS créée le 21 septembre 2016. Elle est domiciliée 6020 Brotteaux du Blanchon 6020-6030-zi du Blanchon, 01160 Pont d'Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2222Z. La direction est assurée par JEAN-HUBERT GEMEHL en qualité de liquidateur. La radiation de ACETSA date du 31 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ACETSA

Dénomination
ACETSA
SIREN
822 551 610
SIRET (siège)
822 551 610 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62822551610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 551 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
2222Z
Date de création
21 septembre 2016
Date de radiation
31 mars 2023
Siège social
6020 BROTTEAUX DU BLANCHON 6020-6030-ZI DU BLANCHON, 01160, PONT D'AIN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ACETSA

Réalisation de toutes prestations d'audit, de conseil, d'accompagnement et de management de transition.

Finances de ACETSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETSA

JG

JEAN-HUBERT GEMEHL

Liquidateur

Depuis la création (21 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de ACETSA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01160 PONT D'AINSiègeFermé

    822 551 610 00014 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 7022Z

  • 01100 OYONNAXFermé

    822 551 610 00022 · ouvert le 12 juin 2017 · NAF 2222Z

Documents juridiques de ACETSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACETSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACETSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ACETSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETSA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur ACETSA

Quel est le numéro SIREN de ACETSA ?

Le numéro SIREN de ACETSA est 822 551 610. Le SIRET de son siège social est 822 551 610 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62822551610.

Qui dirige ACETSA ?

ACETSA est dirigée par JEAN-HUBERT GEMEHL, liquidateur.

Où se situe le siège social de ACETSA ?

Le siège social de ACETSA est situé 6020 Brotteaux du Blanchon 6020-6030-zi du Blanchon, 01160 Pont d'Ain.

ACETSA est-elle toujours en activité ?

Non, ACETSA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2023.

ACETSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETSA.

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