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ACETT

Active
Siren982 220 725SAS01480 FareinsCréée le 23 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ACETT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 220 725. Le siège social de l'entreprise se trouve la Graviere, 01480 Fareins. Son activité principale relève du code NAF 3320C. Elle est dirigée par SNH, président de sas.

Fiche d'identité de ACETT

Dénomination
ACETT
SIREN
982 220 725
SIRET (siège)
982 220 725 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67982220725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 220 725
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3320C
Date de création
23 janvier 2024
Siège social
la Graviere, 01480, Fareins
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACETT

La fabrication, la conception, la distribution et l'étude de produits industriels pour le transfert de vrac (notamment sas alvéolaire, écluses, vannes à clapet, aiguillages, émotteur) ; la maintenance des équipements industriels de toute marque.

Finances de ACETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETT

JC

Jérôme CHARLES

Directeur général

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

S

SNH

Président de SAS

Depuis la création (23 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ACETT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 FareinsSiègeActif

    982 220 725 00013 · ouvert le 16 novembre 2023 · NAF 3320C

Documents juridiques de ACETT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACETT

ACETT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 juillet 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACETT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-07 · Début d'activité : 2023-11-16

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2024

Questions fréquentes sur ACETT

Quel est le numéro SIREN de ACETT ?

Le numéro SIREN de ACETT est 982 220 725. Le SIRET de son siège social est 982 220 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67982220725.

Qui dirige ACETT ?

ACETT est dirigée par SNH, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACETT ?

Le siège social de ACETT est situé la Graviere, 01480 Fareins.

ACETT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETT.

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