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ACETYL

Active
Siren505 329 839SCI38140 LA MURETTECréée le 17 juillet 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACETYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2008, identifiée par le SIREN 505 329 839. Elle est domiciliée 125 rue du Bouchat, 38140 La Murette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SOPHIE ALLEX-BILLAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACETYL

Dénomination
ACETYL
SIREN
505 329 839
SIRET (siège)
505 329 839 00029
N° TVA intracommunautaire
FR03505329839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 505 329 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2008
Siège social
125 RUE DU BOUCHAT, 38140, LA MURETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACETYL

Appropriation par tous modes, notamment l'acquisition, l'apport, l'échange de tous immeubles, biens et droits immobiliers. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement desdits biens.

Finances de ACETYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACETYL

SA

SOPHIE ALLEX-BILLAUD

Autre

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

MH

MICHELE HOT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de ACETYL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    505 329 839 00029 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYFermé

    505 329 839 00011 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACETYL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACETYL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACETYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACETYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACETYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACETYL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile

    Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/06269

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACETYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACETYL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2008

Questions fréquentes sur ACETYL

Quel est le numéro SIREN de ACETYL ?

Le numéro SIREN de ACETYL est 505 329 839. Le SIRET de son siège social est 505 329 839 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03505329839.

Qui dirige ACETYL ?

ACETYL est dirigée par SOPHIE ALLEX-BILLAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACETYL ?

Le siège social de ACETYL est situé 125 rue du Bouchat, 38140 La Murette.

ACETYL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACETYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACETYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACETYL.

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