ACEV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 880 180, ACEV est une société civile créée le 28 mai 2001. Elle est domiciliée Roche Serviere, 87400 Eybouleuf. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE VESTEGHEM, gérant.
Fiche d'identité de ACEV
INSEE- Dénomination
- ACEV
- SIREN
- 437 880 180
- SIRET (siège)
- 437 880 180 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR10437880180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 880 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 28 mai 2001
- Siège social
- ROCHE SERVIERE, 87400, EYBOULEUF
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACEV
Propriété par voie de construction d'acquisition sous toutes ses formes d'immeubles la mise en valeur l'administration et l'exploitation directe par bail ou par tout autre moyen des immeubles lui appartenant
Finances de ACEV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACEV
INSEEÉtablissements de ACEV
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 87400 EYBOULEUFSiègeActif
437 880 180 00025 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 4110A
- 87400 EYBOULEUFActif
437 880 180 00017 · ouvert le 04 mai 2001 · NAF 4110A
Documents juridiques de ACEV
INPIComptes annuels de ACEV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACEV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACEV. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACEV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mai 2001
Questions fréquentes sur ACEV
Quel est le numéro SIREN de ACEV ?
Le numéro SIREN de ACEV est 437 880 180. Le SIRET de son siège social est 437 880 180 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10437880180.
Qui dirige ACEV ?
ACEV est dirigée par HERVE VESTEGHEM, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACEV ?
Le siège social de ACEV est situé Roche Serviere, 87400 Eybouleuf.
ACEV est-elle toujours en activité ?
Oui, ACEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACEV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACEV.
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