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ACF

Active
Siren448 413 674SARL74000 ANNECYCréée le 18 avril 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 413 674. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av de Loverchy, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de ACF

Dénomination
ACF
SIREN
448 413 674
SIRET (siège)
448 413 674 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26448413674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 413 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 avril 2003
Siège social
19 AV DE LOVERCHY, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    448 413 674 00012 · ouvert le 18 avril 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de ACF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2008. Clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2009 · publié le 30 juillet 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 12 août 2006. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de ACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 12 août 2006. Liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, boulevard du Lycée, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2003

Questions fréquentes sur ACF

Quel est le numéro SIREN de ACF ?

Le numéro SIREN de ACF est 448 413 674. Le SIRET de son siège social est 448 413 674 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448413674.

Où se situe le siège social de ACF ?

Le siège social de ACF est situé 19 av de Loverchy, 74000 Annecy.

ACF est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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