ACF BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 606 415, ACF BATIMENT est une SAS créée le 29 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Robert et Reynier, 69190 Saint-Fons. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. CEYF-EDDINE ALIANI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACF BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ACF BATIMENT
- SIREN
- 904 606 415
- SIRET (siège)
- 904 606 415 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11904606415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 606 415
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 29 octobre 2021
- Siège social
- 30 RUE ROBERT ET REYNIER, 69190, SAINT-FONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACF BATIMENT
Maçonnerie peinture revêtements des sols et murs isolation thermique démolition nettoyage.
Finances de ACF BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACF BATIMENT
INSEEÉtablissements de ACF BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69190 SAINT-FONSSiègeActif
904 606 415 00019 · ouvert le 26 octobre 2021 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ACF BATIMENT
INPIComptes annuels de ACF BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACF BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACF BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACF BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lyon
- création
Date d'effet : 29 octobre 2021
Questions fréquentes sur ACF BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ACF BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ACF BATIMENT est 904 606 415. Le SIRET de son siège social est 904 606 415 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904606415.
Qui dirige ACF BATIMENT ?
ACF BATIMENT est dirigée par CEYF-EDDINE ALIANI, président de sas.
Où se situe le siège social de ACF BATIMENT ?
Le siège social de ACF BATIMENT est situé 30 rue Robert et Reynier, 69190 Saint-Fons.
ACF BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACF BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF BATIMENT.
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