ACF BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACF BATIMENT est une SARL immatriculée le 3 juin 2025 sous le numéro SIREN 943 844 043. Elle est domiciliée le grand guet, 03400 Toulon-sur-Allier. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Hervé WAGNER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACF BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ACF BATIMENT
- SIREN
- 943 844 043
- SIRET (siège)
- 943 844 043 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00943844043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 844 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 juin 2025
- Siège social
- le grand guet, 03400, Toulon-sur-Allier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACF BATIMENT
Services de bureau d'études en batiment : conseil, études et ingénierie technique
Finances de ACF BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACF BATIMENT
INSEEÉtablissements de ACF BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03400 Toulon-sur-AllierSiègeActif
943 844 043 00019 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 7112B
Documents juridiques de ACF BATIMENT
INPIComptes annuels de ACF BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACF BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACF BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACF BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACF BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-03 · Début d'activité : 2025-04-29
- création
Date d'effet : 03 juin 2025
Questions fréquentes sur ACF BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ACF BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ACF BATIMENT est 943 844 043. Le SIRET de son siège social est 943 844 043 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00943844043.
Qui dirige ACF BATIMENT ?
ACF BATIMENT est dirigée par Hervé WAGNER, gérant.
Où se situe le siège social de ACF BATIMENT ?
Le siège social de ACF BATIMENT est situé le grand guet, 03400 Toulon-sur-Allier.
ACF BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACF BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACF BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF BATIMENT.
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