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ACF CONSEILS

Active
Siren424 679 348SARL11100 NARBONNECréée le 31 août 1999
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACF CONSEILS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1999, identifiée par le SIREN 424 679 348. Son siège social est situé 18 quai Valliere, 11100 Narbonne. L'entreprise déclare le code NAF 930N comme activité principale.

Fiche d'identité de ACF CONSEILS

Dénomination
ACF CONSEILS
SIREN
424 679 348
SIRET (siège)
424 679 348 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92424679348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 679 348
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
31 août 1999
Siège social
18 QUAI VALLIERE, 11100, NARBONNE
Établissements
8
Statut
Active

Finances de ACF CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACF CONSEILS

8 établissements, dont 0 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeFermé

    424 679 348 00013 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 930N

  • 66000 PERPIGNANFermé

    424 679 348 00021 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 930N

  • 34500 BEZIERSFermé

    424 679 348 00039 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 930N

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    424 679 348 00047 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 930N

  • 31840 SEILHFermé

    424 679 348 00054 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 930N

  • 34500 BEZIERSFermé

    424 679 348 00062 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 930N

  • 09000 FOIXFermé

    424 679 348 00070 · ouvert le 01 mars 2002 · NAF 930N

  • 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé

    424 679 348 00088 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 930N

Documents juridiques de ACF CONSEILS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACF CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 30 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 17 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACF CONSEILS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51924

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF CONSEILS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur ACF CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de ACF CONSEILS ?

Le numéro SIREN de ACF CONSEILS est 424 679 348. Le SIRET de son siège social est 424 679 348 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92424679348.

Où se situe le siège social de ACF CONSEILS ?

Le siège social de ACF CONSEILS est situé 18 quai Valliere, 11100 Narbonne.

ACF CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF CONSEILS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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