ACF DECOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACF DECOR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 233 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 R de Maubeuge C-Publiprovence, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de ACF DECOR
INSEE- Dénomination
- ACF DECOR
- SIREN
- 450 233 218
- SIRET (siège)
- 450 233 218 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80450233218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 233 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 16 octobre 2003
- Siège social
- 41 R DE MAUBEUGE C-PUBLIPROVENCE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ACF DECOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACF DECOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACF DECOR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
450 233 218 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ACF DECOR
INPIComptes annuels de ACF DECOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF DECOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACF DECOR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF DECOR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 novembre 2009. Clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2011 · publié le 20 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF DECOR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACF DECOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACF DECOR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 octobre 2003
Questions fréquentes sur ACF DECOR
Quel est le numéro SIREN de ACF DECOR ?
Le numéro SIREN de ACF DECOR est 450 233 218. Le SIRET de son siège social est 450 233 218 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80450233218.
Où se situe le siège social de ACF DECOR ?
Le siège social de ACF DECOR est situé 41 R de Maubeuge C-Publiprovence, 75009 Paris 9.
ACF DECOR est-elle toujours en activité ?
Oui, ACF DECOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACF DECOR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF DECOR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Paris 9