CheckersProcédures

ACF DOM

Active
Siren829 993 047SAS97354 Remire-MontjolyCréée le 23 juin 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 993 047, ACF DOM est une SAS créée le 23 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la RÉUSSITE Village du Grand Port, 97354 Remire-Montjoly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. La direction est assurée par HERVE Andre en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACF DOM

Dénomination
ACF DOM
SIREN
829 993 047
SIRET (siège)
829 993 047 00036
N° TVA intracommunautaire
FR17829993047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 993 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
23 juin 2017
Siège social
4 RUE de la RÉUSSITE Village du Grand Port, 97354, Remire-Montjoly
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACF DOM

Vérification et contrôle d'engin de levage sans intervention

Finances de ACF DOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF DOM

HA

HERVE Andre

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans

Établissements de ACF DOM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 97354 Remire-MontjolySiègeActif

    829 993 047 00036 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 7120B

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé

    829 993 047 00028 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 7120B

  • 97300 CAYENNEFermé

    829 993 047 00010 · ouvert le 24 avril 2017 · NAF 7120B

Documents juridiques de ACF DOM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 12 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de ACF DOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF DOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF DOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF DOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF DOM

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2017

Questions fréquentes sur ACF DOM

Quel est le numéro SIREN de ACF DOM ?

Le numéro SIREN de ACF DOM est 829 993 047. Le SIRET de son siège social est 829 993 047 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17829993047.

Qui dirige ACF DOM ?

ACF DOM est dirigée par HERVE Andre, président de sas.

Où se situe le siège social de ACF DOM ?

Le siège social de ACF DOM est situé 4 RUE de la RÉUSSITE Village du Grand Port, 97354 Remire-Montjoly.

ACF DOM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF DOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF DOM.