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ACF-DOMICILIATION

Active
Siren791 731 888SAS78120 RAMBOUILLETCréée le 11 mars 2013

9329Z · Autres activités récréatives et de loisirs

Résultat net 2022
−58,2 k€
Capital social
500 €

ACF-DOMICILIATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 731 888. Elle est domiciliée 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet. Elle exerce une activité de autres activités récréatives et de loisirs (code NAF 9329Z). Le dernier exercice publié fait état de une perte nette de 58,2 k€. Elle est dirigée par VAN HOA HOLDING, président de sas.

Fiche d'identité de ACF-DOMICILIATION

Dénomination
ACF-DOMICILIATION
SIREN
791 731 888
SIRET (siège)
791 731 888 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35791731888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Versailles 791 731 888
Greffe
Versailles
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
9329Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Date de création
11 mars 2013
Siège social
38 RUE G. LENOTRE, 78120, RAMBOUILLET
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACF-DOMICILIATION

DOMICILIATION D ENTREPRISES

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Finances de ACF-DOMICILIATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2022--−58,2 k€--−80,4 k€42,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2022 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 mars 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2022

Autonomie financière
−189,8 %
Taux d’endettement
−14,5 %
Ratio de liquidité
19,9 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage1 704 €0 €
Autres immobilisations corporelles19 022 €12 695 €
Autres immobilisations financières1 000 €1 000 €
TOTAL Actif immobilisé21 726 €13 695 €
Avances et acomptes versés sur commandes0 €57 €
Clients et comptes rattachés1 152 €31 129 €
Autres créances9 208 €31 846 €
Valeurs mobilières de placement200 €0 €
Disponibilités10 063 €440 €
Charges constatées d'avance0 €100 €
TOTAL Actif circulant20 624 €63 572 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif42 350 €77 267 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel500 €500 €
Réserve légale60 €50 €
Autres réserves6 425 €6 426 €
Report à nouveau−29 155 €−11 102 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−58 208 €−18 053 €
TOTAL Capitaux propres−80 388 €−22 181 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit70 €71 €
Emprunts et dettes financières divers11 572 €13 002 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 088 €6 209 €
Dettes fiscales et sociales12 625 €7 546 €
Autres dettes88 773 €72 619 €
Produits constatés d'avance7 610 €0 €
TOTAL Dettes122 738 €99 448 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif42 350 €77 267 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de ACF-DOMICILIATION

V

VAN HOA HOLDING

Président de SAS

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2023

Anciens dirigeants (1)

CC

Cécile COLAS

Président · de novembre 2022 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACF-DOMICILIATION

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 78120 RAMBOUILLETSiègeFermé

    791 731 888 00016 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 8211Z

  • 15100 Saint-FlourActif

    791 731 888 00040 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 9329Z

  • 78124 MONTAINVILLEFermé

    791 731 888 00024 · ouvert le 25 février 2013 · NAF 8211Z

  • 15100 SAINT-FLOURFermé

    791 731 888 00032 · ouvert le 23 juillet 2021 · NAF 8211Z

Documents juridiques de ACF-DOMICILIATION

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2023

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 15 février 2020

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACF-DOMICILIATION

ACF-DOMICILIATION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

13 mars 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ACF-DOMICILIATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF-DOMICILIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF-DOMICILIATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF-DOMICILIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACF-DOMICILIATION

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : VAN HOA HOLDING

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Président : COLAS Cécile

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2013

Marques déposées par ACF-DOMICILIATION

ACF-DOMICILIATION est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Opengame

    N° 4902319 · Déposée le 03 octobre 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 16, 28, 35 · valable jusqu’au 03 octobre 2032

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACF-DOMICILIATION

Quel est le numéro SIREN de ACF-DOMICILIATION ?

Le numéro SIREN de ACF-DOMICILIATION est 791 731 888. Le SIRET de son siège social est 791 731 888 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791731888.

Qui dirige ACF-DOMICILIATION ?

ACF-DOMICILIATION est dirigée par VAN HOA HOLDING, président de sas.

Où se situe le siège social de ACF-DOMICILIATION ?

Le siège social de ACF-DOMICILIATION est situé 38 rue G. Lenotre, 78120 Rambouillet.

ACF-DOMICILIATION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF-DOMICILIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF-DOMICILIATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF-DOMICILIATION.