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ACF GESTION

Active
Siren393 971 916SARL75009 PARISCréée le 02 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACF GESTION est une SARL immatriculée le 2 février 1994 sous le numéro SIREN 393 971 916. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Victor Masse, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ACF GESTION

Dénomination
ACF GESTION
SIREN
393 971 916
SIRET (siège)
393 971 916 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54393971916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 971 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 février 1994
Siège social
12 RUE VICTOR MASSE, 75009, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACF GESTION

Agences immobilières

Finances de ACF GESTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF GESTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACF GESTION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    393 971 916 00035 · ouvert le 30 juin 1999 · NAF 6831Z

  • 75004 PARISFermé

    393 971 916 00019 · ouvert le 02 février 1994 · NAF 741G

  • 75016 PARISFermé

    393 971 916 00027 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de ACF GESTION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACF GESTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF GESTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACF GESTION. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF GESTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1994

Questions fréquentes sur ACF GESTION

Quel est le numéro SIREN de ACF GESTION ?

Le numéro SIREN de ACF GESTION est 393 971 916. Le SIRET de son siège social est 393 971 916 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393971916.

Où se situe le siège social de ACF GESTION ?

Le siège social de ACF GESTION est situé 12 rue Victor Masse, 75009 Paris.

ACF GESTION est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF GESTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF GESTION.

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