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ACF HABITAT

Fermée
Siren911 745 362SARL27200 VERNONRadiée le 29 octobre 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 745 362, ACF HABITAT est une SARL créée le 24 mars 2022. Son siège social est situé 17 Rte de Magny, 27200 Vernon. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). DAMIEN FRION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

Fiche d'identité de ACF HABITAT

Dénomination
ACF HABITAT
SIREN
911 745 362
SIRET (siège)
911 745 362 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28911745362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 745 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
24 mars 2022
Date de radiation
29 octobre 2026
Siège social
17 RTE DE MAGNY, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ACF HABITAT

La construction de maison en ossature bois. L'activité d'apporteur d'affaires dans le domaine de la vente de maison en ossatures bois. Le négoce, l'installation de fournitures pour menuiseries, portes, portails, volets. Le conseil et la mise en place de solutions domotiques. Le conseil et la mise en place de solutions domotiques. L'installation, le dépannage en électricité, en plomberie, en agencement, en étanchéité, en isolation intérieure et extérieure. Maçonnerie, plâtrerie, carrelage.

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Finances de ACF HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACF HABITAT

DF

DAMIEN FRION

Gérant

Depuis la création (24 mars 2022) · 4 ans

Établissements de ACF HABITAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    911 745 362 00010 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACF HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Conformité de ACF HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF HABITAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2025. Clôturée le 29 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2026 · publié le 08 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2025 · publié le 10 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACF HABITAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-07-31 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2022

Questions fréquentes sur ACF HABITAT

Quel est le numéro SIREN de ACF HABITAT ?

Le numéro SIREN de ACF HABITAT est 911 745 362. Le SIRET de son siège social est 911 745 362 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28911745362.

Qui dirige ACF HABITAT ?

ACF HABITAT est dirigée par DAMIEN FRION, gérant.

Où se situe le siège social de ACF HABITAT ?

Le siège social de ACF HABITAT est situé 17 Rte de Magny, 27200 Vernon.

ACF HABITAT est-elle toujours en activité ?

Non, ACF HABITAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2026.

ACF HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF HABITAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.

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