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ACF IMMO 1

Active
Siren983 313 024SCI91210 DraveilCréée le 12 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ACF IMMO 1 est une SCI immatriculée le 12 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 313 024. Son siège social est situé 16 RUE Ferdinand Buisson, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE CAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACF IMMO 1

Dénomination
ACF IMMO 1
SIREN
983 313 024
SIRET (siège)
983 313 024 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13983313024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 313 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2024
Siège social
16 RUE Ferdinand Buisson, 91210, Draveil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACF IMMO 1

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de ACF IMMO 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF IMMO 1

FC

FABRICE CAYARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

A

ACF INVESTISSEMENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ACF IMMO 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DraveilSiègeActif

    983 313 024 00017 · ouvert le 09 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACF IMMO 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ACF IMMO 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF IMMO 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF IMMO 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF IMMO 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF IMMO 1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF IMMO 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF IMMO 1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-12 · Début d'activité : 2024-01-09

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur ACF IMMO 1

Quel est le numéro SIREN de ACF IMMO 1 ?

Le numéro SIREN de ACF IMMO 1 est 983 313 024. Le SIRET de son siège social est 983 313 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13983313024.

Qui dirige ACF IMMO 1 ?

ACF IMMO 1 est dirigée par FABRICE CAYARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACF IMMO 1 ?

Le siège social de ACF IMMO 1 est situé 16 RUE Ferdinand Buisson, 91210 Draveil.

ACF IMMO 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF IMMO 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF IMMO 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF IMMO 1.

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