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Enregistrée sous le numéro SIREN 398 638 544, ACF IMMOBILIER est une SARL créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd Carnot, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACF IMMOBILIER

Dénomination
ACF IMMOBILIER
SIREN
398 638 544
SIRET (siège)
398 638 544 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25398638544Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 638 544
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 juillet 1994
Siège social
44 BD CARNOT, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ACF IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACF IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ACF IMMOBILIER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    398 638 544 00013 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 703A

  • 06400 CANNESFermé

    398 638 544 00021 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 703A

Documents juridiques de ACF IMMOBILIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 août 1997

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 1994

  • Acte

Conformité de ACF IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACF IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACF IMMOBILIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1994

Questions fréquentes sur ACF IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACF IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACF IMMOBILIER est 398 638 544. Le SIRET de son siège social est 398 638 544 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25398638544.

Où se situe le siège social de ACF IMMOBILIER ?

Le siège social de ACF IMMOBILIER est situé 44 bd Carnot, 06400 Cannes.

ACF IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF IMMOBILIER.