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ACF IMMOBILIER

Active
Siren494 589 062Société civile15100 SAINT-FLOURCréée le 28 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 589 062, ACF IMMOBILIER est une société civile créée le 28 février 2007. Elle est domiciliée 8 Imp de la Chaux, 15100 Saint-Flour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE TROULIER, gérant.

Fiche d'identité de ACF IMMOBILIER

Dénomination
ACF IMMOBILIER
SIREN
494 589 062
SIRET (siège)
494 589 062 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05494589062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 589 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2007
Siège social
8 IMP DE LA CHAUX, 15100, SAINT-FLOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACF IMMOBILIER

acquisition,construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation,profession- nel,commercial ou industriel, mise en valeur, administration,gestion et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la propriété ou la jouissance.

Finances de ACF IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF IMMOBILIER

CT

CHRISTOPHE TROULIER

Gérant

F

F2C FISCALITE CONSEIL COMPTABILITE

Autre

E

EFICOM

Autre

Établissements de ACF IMMOBILIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15100 SAINT-FLOURSiègeActif

    494 589 062 00012 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACF IMMOBILIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACF IMMOBILIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACF IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jEX

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04731

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF IMMOBILIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    FIRBAL Paul Joseph nom d'usage : FIRBAL n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2007

Questions fréquentes sur ACF IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de ACF IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de ACF IMMOBILIER est 494 589 062. Le SIRET de son siège social est 494 589 062 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05494589062.

Qui dirige ACF IMMOBILIER ?

ACF IMMOBILIER est dirigée par CHRISTOPHE TROULIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACF IMMOBILIER ?

Le siège social de ACF IMMOBILIER est situé 8 Imp de la Chaux, 15100 Saint-Flour.

ACF IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF IMMOBILIER.

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