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ACF-MEASUREMENT

Active
Siren795 386 564SAS70180 DAMPIERRE-SUR-SALONCréée le 23 septembre 2013

2651B · Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

Documents
Capital social
30,0 k€

ACF-MEASUREMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 386 564. Elle est domiciliée Zae au-Dessus de la Cote Renverse, 70180 Dampierre-sur-Salon. ACF-MEASUREMENT relève du secteur fabrication d'instrumentation scientifique et technique (code NAF 2651B). Elle est dirigée par MARC MAREIX, président de sas.

Fiche d'identité de ACF-MEASUREMENT

Dénomination
ACF-MEASUREMENT
SIREN
795 386 564
SIRET (siège)
795 386 564 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56795386564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 386 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
ZAE AU-DESSUS DE LA COTE RENVERSE, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACF-MEASUREMENT

Fabrication, commercialisation d'appareils de mesure de contrôle, négoce de tous produits manufacturés.

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Finances de ACF-MEASUREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACF-MEASUREMENT

MM

MARC MAREIX

Président de SAS

Depuis la création (23 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ACF-MEASUREMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif

    795 386 564 00020 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 2651B

  • 70700 GYFermé

    795 386 564 00012 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 2651B

Documents juridiques de ACF-MEASUREMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2020

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2013

  • Acte

Conformité de ACF-MEASUREMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF-MEASUREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF-MEASUREMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF-MEASUREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACF-MEASUREMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Marques déposées par ACF-MEASUREMENT

ACF-MEASUREMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACF MEASUREMENT

    N° 4078989 · Déposée le 21 mars 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 7, 8, 9 · expirée le 21 mars 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ACF-MEASUREMENT

Quel est le numéro SIREN de ACF-MEASUREMENT ?

Le numéro SIREN de ACF-MEASUREMENT est 795 386 564. Le SIRET de son siège social est 795 386 564 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56795386564.

Qui dirige ACF-MEASUREMENT ?

ACF-MEASUREMENT est dirigée par MARC MAREIX, président de sas.

Où se situe le siège social de ACF-MEASUREMENT ?

Le siège social de ACF-MEASUREMENT est situé Zae au-Dessus de la Cote Renverse, 70180 Dampierre-sur-Salon.

ACF-MEASUREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF-MEASUREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF-MEASUREMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF-MEASUREMENT.