ACF-MEASUREMENT
Active2651B · Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Capital social
- 30,0 k€
ACF-MEASUREMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 795 386 564. Elle est domiciliée Zae au-Dessus de la Cote Renverse, 70180 Dampierre-sur-Salon. ACF-MEASUREMENT relève du secteur fabrication d'instrumentation scientifique et technique (code NAF 2651B). Elle est dirigée par MARC MAREIX, président de sas.
Fiche d'identité de ACF-MEASUREMENT
INSEE- Dénomination
- ACF-MEASUREMENT
- SIREN
- 795 386 564
- SIRET (siège)
- 795 386 564 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR56795386564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 386 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 2651B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- ZAE AU-DESSUS DE LA COTE RENVERSE, 70180, DAMPIERRE-SUR-SALON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACF-MEASUREMENT
Fabrication, commercialisation d'appareils de mesure de contrôle, négoce de tous produits manufacturés.
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Finances de ACF-MEASUREMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACF-MEASUREMENT
INSEEÉtablissements de ACF-MEASUREMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 70180 DAMPIERRE-SUR-SALONSiègeActif
795 386 564 00020 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 2651B
- 70700 GYFermé
795 386 564 00012 · ouvert le 06 septembre 2013 · NAF 2651B
Documents juridiques de ACF-MEASUREMENT
INPIConformité de ACF-MEASUREMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACF-MEASUREMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF-MEASUREMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACF-MEASUREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACF-MEASUREMENT
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Marques déposées par ACF-MEASUREMENT
INPIACF-MEASUREMENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeACF MEASUREMENT
N° 4078989 · Déposée le 21 mars 2014 · Marque verbale
Classes 7, 8, 9 · expirée le 21 mars 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ACF-MEASUREMENT
Quel est le numéro SIREN de ACF-MEASUREMENT ?
Le numéro SIREN de ACF-MEASUREMENT est 795 386 564. Le SIRET de son siège social est 795 386 564 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56795386564.
Qui dirige ACF-MEASUREMENT ?
ACF-MEASUREMENT est dirigée par MARC MAREIX, président de sas.
Où se situe le siège social de ACF-MEASUREMENT ?
Le siège social de ACF-MEASUREMENT est situé Zae au-Dessus de la Cote Renverse, 70180 Dampierre-sur-Salon.
ACF-MEASUREMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACF-MEASUREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACF-MEASUREMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACF-MEASUREMENT.
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