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ACF PROJETS

Active
Siren389 688 045SARL91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILCréée le 31 décembre 1992
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 688 045, ACF PROJETS est une SARL créée le 31 décembre 1992. Elle est domiciliée 23 Sq Anatole France, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ACF PROJETS

Dénomination
ACF PROJETS
SIREN
389 688 045
SIRET (siège)
389 688 045 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68389688045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 688 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
31 décembre 1992
Siège social
23 SQ ANATOLE FRANCE, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ACF PROJETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF PROJETS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACF PROJETS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeFermé

    389 688 045 00019 · ouvert le 31 décembre 1992 · NAF 741G

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    389 688 045 00027 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ACF PROJETS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ACF PROJETS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF PROJETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF PROJETS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF PROJETS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2010. Clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF PROJETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF PROJETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF PROJETS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16, square Léon Blum 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1992

Questions fréquentes sur ACF PROJETS

Quel est le numéro SIREN de ACF PROJETS ?

Le numéro SIREN de ACF PROJETS est 389 688 045. Le SIRET de son siège social est 389 688 045 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68389688045.

Où se situe le siège social de ACF PROJETS ?

Le siège social de ACF PROJETS est situé 23 Sq Anatole France, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.

ACF PROJETS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF PROJETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF PROJETS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF PROJETS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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