CheckersProcédures

ACF SERVICES

Active
Siren494 625 387SARL95220 PIERRELAYECréée le 05 février 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACF SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2007, identifiée par le SIREN 494 625 387. Elle est domiciliée 61 B av de la Liberation, 95220 Pierrelaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z. Elle est dirigée par DAVID FAUVEAUX, gérant.

Fiche d'identité de ACF SERVICES

Dénomination
ACF SERVICES
SIREN
494 625 387
SIRET (siège)
494 625 387 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49494625387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 625 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 février 2007
Siège social
61 B AV DE LA LIBERATION, 95220, PIERRELAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACF SERVICES

NETTOYAGE MAINTENANCE COUVERTURE ESPACES VERTS RENOVATION

Finances de ACF SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF SERVICES

DF

DAVID FAUVEAUX

Gérant

En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 avril 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACF SERVICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95220 PIERRELAYESiègeActif

    494 625 387 00019 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 8121Z

Documents juridiques de ACF SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de ACF SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mars 2016. Clôturée le 04 mai 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2018 · publié le 15 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David FAUVEAUX pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-03-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. David FAUVEAUX pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2016, désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : FAUVEAUX David en fonction le 29 Mars 2013

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2007

Questions fréquentes sur ACF SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ACF SERVICES ?

Le numéro SIREN de ACF SERVICES est 494 625 387. Le SIRET de son siège social est 494 625 387 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494625387.

Qui dirige ACF SERVICES ?

ACF SERVICES est dirigée par DAVID FAUVEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de ACF SERVICES ?

Le siège social de ACF SERVICES est situé 61 B av de la Liberation, 95220 Pierrelaye.

ACF SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2018 pour insuffisance d'actif.