CheckersProcédures

ACF TRANSACTIONS

Active
Siren750 162 497SARL39570 COURLANSCréée le 01 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACF TRANSACTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2012, identifiée par le SIREN 750 162 497. Elle est domiciliée 7 rue des Bruyeres, 39570 Courlans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de ACF TRANSACTIONS

Dénomination
ACF TRANSACTIONS
SIREN
750 162 497
SIRET (siège)
750 162 497 00028
N° TVA intracommunautaire
FR09750162497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 162 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 mars 2012
Siège social
7 RUE DES BRUYERES, 39570, COURLANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACF TRANSACTIONS

Agences immobilières

Finances de ACF TRANSACTIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACF TRANSACTIONS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACF TRANSACTIONS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39570 COURLANSSiègeActif

    750 162 497 00028 · ouvert le 29 mars 2013 · NAF 6831Z

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    750 162 497 00010 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de ACF TRANSACTIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACF TRANSACTIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACF TRANSACTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACF TRANSACTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACF TRANSACTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2014. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACF TRANSACTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACF TRANSACTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACF TRANSACTIONS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2012-03-23

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2012-12-23

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2012

Questions fréquentes sur ACF TRANSACTIONS

Quel est le numéro SIREN de ACF TRANSACTIONS ?

Le numéro SIREN de ACF TRANSACTIONS est 750 162 497. Le SIRET de son siège social est 750 162 497 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09750162497.

Où se situe le siège social de ACF TRANSACTIONS ?

Le siège social de ACF TRANSACTIONS est situé 7 rue des Bruyeres, 39570 Courlans.

ACF TRANSACTIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACF TRANSACTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACF TRANSACTIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACF TRANSACTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Courlans

Toutes les entreprises à Courlans