ACFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 290 718, ACFA est une SARL créée le 12 décembre 1990. Son siège social est situé 10 rue Battisti, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 672Z comme activité principale.
Fiche d'identité de ACFA
INSEE- Dénomination
- ACFA
- SIREN
- 380 290 718
- SIRET (siège)
- 380 290 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70380290718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 290 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 10 RUE BATTISTI, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ACFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACFA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
380 290 718 00010 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 672Z
- 06000 NICEFermé
380 290 718 00028 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 672Z
Documents juridiques de ACFA
INPIComptes annuels de ACFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur ACFA
Quel est le numéro SIREN de ACFA ?
Le numéro SIREN de ACFA est 380 290 718. Le SIRET de son siège social est 380 290 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70380290718.
Où se situe le siège social de ACFA ?
Le siège social de ACFA est situé 10 rue Battisti, 06300 Nice.
ACFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFA.
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