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ACFA

Active
Siren450 310 438Société civile45120 CHALETTE-SUR-LOINGCréée le 09 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

ACFA est une société civile immatriculée le 9 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 310 438. Elle est domiciliée 82 rue de la Fontaine, 45120 Chalette-sur-Loing. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE QUEIROS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACFA

Dénomination
ACFA
SIREN
450 310 438
SIRET (siège)
450 310 438 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07450310438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 310 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2003
Siège social
82 RUE DE LA FONTAINE, 45120, CHALETTE-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACFA

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartements, immeubles ou local

Finances de ACFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFA

MP

MARIA PEREIRA RODRIGUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

JQ

JOSE QUEIROS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de ACFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45120 CHALETTE-SUR-LOINGSiègeActif

    450 310 438 00012 · ouvert le 22 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de ACFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2003

Questions fréquentes sur ACFA

Quel est le numéro SIREN de ACFA ?

Le numéro SIREN de ACFA est 450 310 438. Le SIRET de son siège social est 450 310 438 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450310438.

Qui dirige ACFA ?

ACFA est dirigée par JOSE QUEIROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFA ?

Le siège social de ACFA est situé 82 rue de la Fontaine, 45120 Chalette-sur-Loing.

ACFA est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFA.

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