ACFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 497 089, ACFA est une SCI créée le 6 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 G IMP des Papillons, 30100 Alès. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. François DAUFES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACFA
INSEE- Dénomination
- ACFA
- SIREN
- 929 497 089
- SIRET (siège)
- 929 497 089 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR75929497089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 497 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 89 G IMP des Papillons, 30100, Alès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACFA
La société a pour objet en France et à l'étranger : L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, l'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Eventuellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de ventes, échanges ou apports en société. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de ACFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFA
INSEEÉtablissements de ACFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30100 AlèsSiègeActif
929 497 089 00011 · ouvert le 14 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACFA
INPIComptes annuels de ACFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-14
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Questions fréquentes sur ACFA
Quel est le numéro SIREN de ACFA ?
Le numéro SIREN de ACFA est 929 497 089. Le SIRET de son siège social est 929 497 089 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75929497089.
Qui dirige ACFA ?
ACFA est dirigée par François DAUFES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACFA ?
Le siège social de ACFA est situé 89 G IMP des Papillons, 30100 Alès.
ACFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFA.
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