ACFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACFA est une SAS immatriculée le 2 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 009 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 IMP des Tourmalines, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A. AUDIT CONSEIL ET ASSOCIES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACFA
INSEE- Dénomination
- ACFA
- SIREN
- 980 009 567
- SIRET (siège)
- 980 009 567 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR35980009567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 009 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 02 octobre 2023
- Siège social
- 3 IMP des Tourmalines, 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACFA
- Enseignement et formation professionnelle, sous toutes ses formes et sur tout support, pour adultes, - Formation continue, - Prestations de services liées à ses activités
Finances de ACFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFA
INSEEAUDIT CONSEIL ET ASSOCIES
Président de SAS
Depuis la création (02 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de ACFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
980 009 567 00010 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 8559A
Documents juridiques de ACFA
INPIComptes annuels de ACFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 09 mars 2026 · N° 2025004757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 2002 · N° 00-30.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-02 · Début d'activité : 2023-09-21
- création
Date d'effet : 02 octobre 2023
Questions fréquentes sur ACFA
Quel est le numéro SIREN de ACFA ?
Le numéro SIREN de ACFA est 980 009 567. Le SIRET de son siège social est 980 009 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35980009567.
Qui dirige ACFA ?
ACFA est dirigée par AUDIT CONSEIL ET ASSOCIES, président de sas.
Où se situe le siège social de ACFA ?
Le siège social de ACFA est situé 3 IMP des Tourmalines, 44300 Nantes.
ACFA est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFA.
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