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ACFAD

Active
Siren823 862 685SCI35580 LASSYCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ACFAD est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 862 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Vallee, 35580 Lassy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. La direction est assurée par DOMINIQUE BLANCHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACFAD

Dénomination
ACFAD
SIREN
823 862 685
SIRET (siège)
823 862 685 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34823862685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 862 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
4 RUE DE LA VALLEE, 35580, LASSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACFAD

Acquisition et gestion d'un patrimoine immobilier

Finances de ACFAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFAD

DB

DOMINIQUE BLANCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

JD

JEAN-LOUIS DURIBREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

AD

ANNE-SOPHIE DURIBREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de ACFAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35580 LASSYSiègeActif

    823 862 685 00018 · ouvert le 12 novembre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de ACFAD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de ACFAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-12

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur ACFAD

Quel est le numéro SIREN de ACFAD ?

Le numéro SIREN de ACFAD est 823 862 685. Le SIRET de son siège social est 823 862 685 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34823862685.

Qui dirige ACFAD ?

ACFAD est dirigée par DOMINIQUE BLANCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFAD ?

Le siège social de ACFAD est situé 4 rue de la Vallee, 35580 Lassy.

ACFAD est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFAD.

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