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ACFAM21

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Siren523 388 056SARL21410 AGEYCréée le 30 juin 2010

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 388 056, ACFAM21 est une SARL créée le 30 juin 2010. Elle est domiciliée 20 Che Dameron, 21410 Agey. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).

Fiche d'identité de ACFAM21

Dénomination
ACFAM21
SIREN
523 388 056
SIRET (siège)
523 388 056 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57523388056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 388 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
30 juin 2010
Siège social
20 CHE DAMERON, 21410, AGEY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ACFAM21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ACFAM21

Anciens dirigeants (2)

JT

Jean-François, Jean-Louis, Christophe THEURET

Gérant(e) · de février 2011 à mai 2014

CD

Claire DORION

Gérant(e) · de juin 2010 à février 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACFAM21

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21410 AGEYSiègeFermé

    523 388 056 00013 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4332A

Documents juridiques de ACFAM21

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 10 février 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Conformité de ACFAM21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACFAM21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Theuret Jean-François pour une durée de 15 ANS ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFAM21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFAM21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ACFAM21

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Theuret Jean-François pour une durée de 15 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : THEURET Jean-François, Jean-Louis, Christophe

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-30

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2010

Questions fréquentes sur ACFAM21

Quel est le numéro SIREN de ACFAM21 ?

Le numéro SIREN de ACFAM21 est 523 388 056. Le SIRET de son siège social est 523 388 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57523388056.

Où se situe le siège social de ACFAM21 ?

Le siège social de ACFAM21 est situé 20 Che Dameron, 21410 Agey.

ACFAM21 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFAM21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFAM21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACFAM21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.