ACFAM21
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 388 056, ACFAM21 est une SARL créée le 30 juin 2010. Elle est domiciliée 20 Che Dameron, 21410 Agey. Son activité principale est travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de ACFAM21
INSEE- Dénomination
- ACFAM21
- SIREN
- 523 388 056
- SIRET (siège)
- 523 388 056 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR57523388056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 388 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 30 juin 2010
- Siège social
- 20 CHE DAMERON, 21410, AGEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ACFAM21
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFAM21
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Jean-François, Jean-Louis, Christophe THEURET
Gérant(e) · de février 2011 à mai 2014
Gérant(e) · de juin 2010 à février 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACFAM21
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21410 AGEYSiègeFermé
523 388 056 00013 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 4332A
Documents juridiques de ACFAM21
INPIConformité de ACFAM21
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACFAM21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 février 2011. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 27 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Theuret Jean-François pour une durée de 15 ANS ans.
Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFAM21 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFAM21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACFAM21
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 4 février 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Theuret Jean-François pour une durée de 15 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Novembre 2010 désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant(e) : THEURET Jean-François, Jean-Louis, Christophe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-30
- création
Date d'effet : 30 juin 2010
Questions fréquentes sur ACFAM21
Quel est le numéro SIREN de ACFAM21 ?
Le numéro SIREN de ACFAM21 est 523 388 056. Le SIRET de son siège social est 523 388 056 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57523388056.
Où se situe le siège social de ACFAM21 ?
Le siège social de ACFAM21 est situé 20 Che Dameron, 21410 Agey.
ACFAM21 est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFAM21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFAM21 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACFAM21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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