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ACFAS

Active
Siren315 817 445SARL06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINCréée le 01 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACFAS est une SARL immatriculée le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 817 445. Elle est domiciliée 2 rue Francois Ratto, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de ACFAS

Dénomination
ACFAS
SIREN
315 817 445
SIRET (siège)
315 817 445 00036
N° TVA intracommunautaire
FR94315817445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 817 445
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
2 RUE FRANCOIS RATTO, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACFAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACFAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeFermé

    315 817 445 00036 · ouvert le 26 janvier 1984 · NAF 515F

Documents juridiques de ACFAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de ACFAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur ACFAS

Quel est le numéro SIREN de ACFAS ?

Le numéro SIREN de ACFAS est 315 817 445. Le SIRET de son siège social est 315 817 445 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94315817445.

Où se situe le siège social de ACFAS ?

Le siège social de ACFAS est situé 2 rue Francois Ratto, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.

ACFAS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFAS.

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