CheckersProcédures

ACFC 92

Active
Siren479 443 053SARL92140 CLAMARTCréée le 30 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACFC 92 est une SARL immatriculée le 30 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 443 053. Elle est domiciliée 547 av /549 av du General de Gaulle 547 A 549, 92140 Clamart. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ACFC 92

Dénomination
ACFC 92
SIREN
479 443 053
SIRET (siège)
479 443 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76479443053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 443 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
547 AV /549 AV DU GENERAL DE GAULLE 547 A 549, 92140, CLAMART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ACFC 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFC 92

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACFC 92

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeFermé

    479 443 053 00018 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 4120A

Documents juridiques de ACFC 92

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACFC 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFC 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFC 92

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACFC 92. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2010. Clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2014 · publié le 15 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 09 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFC 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFC 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFC 92

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur ACFC 92

Quel est le numéro SIREN de ACFC 92 ?

Le numéro SIREN de ACFC 92 est 479 443 053. Le SIRET de son siège social est 479 443 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76479443053.

Où se situe le siège social de ACFC 92 ?

Le siège social de ACFC 92 est situé 547 av /549 av du General de Gaulle 547 A 549, 92140 Clamart.

ACFC 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFC 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFC 92 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACFC 92 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Clamart

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Construction de maisons individuelles à Clamart

Entreprises du même secteur à Clamart

Entreprises à Clamart

Toutes les entreprises à Clamart