ACFG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ACFG est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 851 822. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue d'Alsace, 78310 Maurepas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. CYRILLE BATARIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ACFG
INSEE- Dénomination
- ACFG
- SIREN
- 903 851 822
- SIRET (siège)
- 903 851 822 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18903851822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 851 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 4 RUE D'ALSACE, 78310, MAUREPAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACFG
Patrimoine familial immobilier : acquisition, prise de bail, gestion, location, administration, mise en valeur, emprunts de tous fonds.
Finances de ACFG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFG
INSEEÉtablissements de ACFG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78310 MAUREPASSiègeActif
903 851 822 00010 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6832B
Documents juridiques de ACFG
INPIComptes annuels de ACFG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/02272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/11409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/11409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-10-05
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur ACFG
Quel est le numéro SIREN de ACFG ?
Le numéro SIREN de ACFG est 903 851 822. Le SIRET de son siège social est 903 851 822 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18903851822.
Qui dirige ACFG ?
ACFG est dirigée par CYRILLE BATARIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACFG ?
Le siège social de ACFG est situé 4 rue d'Alsace, 78310 Maurepas.
ACFG est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFG.
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