ACFI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ACFI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 244 448. Son siège social est situé 48 rue Pasteur, 49500 Segre-en-Anjou Bleu. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de ACFI
INSEE- Dénomination
- ACFI
- SIREN
- 442 244 448
- SIRET (siège)
- 442 244 448 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442244448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 244 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- 48 RUE PASTEUR, 49500, SEGRE-EN-ANJOU BLEU
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Finances de ACFI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFI
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ACFI
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUSiègeFermé
442 244 448 00019 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 703A
- 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEFermé
442 244 448 00027 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6831Z
- 44110 CHATEAUBRIANTFermé
442 244 448 00035 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6831Z
- 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFermé
442 244 448 00043 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6831Z
- 49220 LE LION D'ANGERSFermé
442 244 448 00050 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6831Z
Documents juridiques de ACFI
INPIComptes annuels de ACFI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACFI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 octobre 2008. Clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mars 2012 · publié le 31 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 08 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Martinez.
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 12 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 16 juillet 2008 · publié le 30 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 7, rue de Caumartin - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFI. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/04272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/03852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 juin 2022 · N° 20/01206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFI
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2008 désignant administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez Prise En La Personne De Me Martinez 7, rue de Caumartin - 75009 Paris 09 avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Martin-Touchais 41, avenue du Grésillé - BP 30222 - 49002 Angers , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland-Gladel-Martinez prise en la personne de Me Martinez.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur ACFI
Quel est le numéro SIREN de ACFI ?
Le numéro SIREN de ACFI est 442 244 448. Le SIRET de son siège social est 442 244 448 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442244448.
Où se situe le siège social de ACFI ?
Le siège social de ACFI est situé 48 rue Pasteur, 49500 Segre-en-Anjou Bleu.
ACFI est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACFI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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