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ACFL

Active
Siren751 323 684SCI66240 SAINT-ESTEVECréée le 03 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 323 684, ACFL est une SCI créée le 3 mai 2012. Elle est domiciliée 1 rue de Lorraine, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AURELIE JOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ACFL

Dénomination
ACFL
SIREN
751 323 684
SIRET (siège)
751 323 684 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09751323684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 323 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2012
Siège social
1 RUE DE LORRAINE, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACFL

Acquisition et administration de biens immobiliers.

Finances de ACFL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFL

AJ

AURELIE JOU

Gérant

HJ

HENRI JOU

Gérant

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

HJ

HENRI JOU

Autre

Depuis la création (03 mai 2012) · 14 ans

Établissements de ACFL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    751 323 684 00017 · ouvert le 19 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACFL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de ACFL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACFL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    LIEGEROT Véronique Madeleine nom d'usage : LIEGEROT n'est plus gérant. JOU Aurélie Marie Dominique nom d'usage : JOU devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-19

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2012

Questions fréquentes sur ACFL

Quel est le numéro SIREN de ACFL ?

Le numéro SIREN de ACFL est 751 323 684. Le SIRET de son siège social est 751 323 684 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09751323684.

Qui dirige ACFL ?

ACFL est dirigée par AURELIE JOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFL ?

Le siège social de ACFL est situé 1 rue de Lorraine, 66240 Saint-Esteve.

ACFL est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFL.

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