CheckersProcédures

ACFM

Active
Siren477 561 260SARL07530 LAVIOLLECréée le 24 juin 2004
Plan de redressement arrêté en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 561 260, ACFM est une SARL créée le 24 juin 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 rue Prosper Dumas, 07530 Laviolle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. La direction est assurée par SAUVEUR MELE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACFM

Dénomination
ACFM
SIREN
477 561 260
SIRET (siège)
477 561 260 00035
N° TVA intracommunautaire
FR00477561260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 561 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4669B
Date de création
24 juin 2004
Siège social
57 RUE PROSPER DUMAS, 07530, LAVIOLLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ACFM

distribution, installation de tous systèmes de climatisation réversibles, pompes A chaleur, planchers chauffants

Finances de ACFM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFM

SM

SAUVEUR MELE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

SB

SYLVIE BRIGNOLE

Gérant

Depuis la création (24 juin 2004) · 22 ans

Établissements de ACFM

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07530 LAVIOLLESiègeActif

    477 561 260 00035 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4669B

  • 83170 ROUGIERSFermé

    477 561 260 00019 · ouvert le 28 juin 2004 · NAF 4669B

  • 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEFermé

    477 561 260 00027 · ouvert le 12 janvier 2008 · NAF 4669B

Documents juridiques de ACFM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 août 2020

  • Acte

Dépôt du 04 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de ACFM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACFM.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 09 mars 2021. Plan arrêté le 05 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juillet 2022 · publié le 08 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2021 · publié le 15 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 17 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2020 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACFM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFM

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-07-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 3, boulevard Pasteur - 07200 Aubenas .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Décembre 2020 , désignant mandataire judiciaire (selarl) Etude BALINCOURT représentée par Maître Frédéric TORELLI 1 bis, rue René Grimaud - 07200 Aubenas . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculée le 2020-08-19 · Début d'activité : 2020-07-01

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  23. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur ACFM

Quel est le numéro SIREN de ACFM ?

Le numéro SIREN de ACFM est 477 561 260. Le SIRET de son siège social est 477 561 260 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00477561260.

Qui dirige ACFM ?

ACFM est dirigée par SAUVEUR MELE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFM ?

Le siège social de ACFM est situé 57 rue Prosper Dumas, 07530 Laviolle.

ACFM est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFM est-elle en procédure collective ?

ACFM a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 mars 2021. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juillet 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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