ACFM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ACFM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 408 705. Elle est domiciliée 14 rue Saint-Nicolas, 73500 Aussois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AUDREY FRESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ACFM
INSEE- Dénomination
- ACFM
- SIREN
- 532 408 705
- SIRET (siège)
- 532 408 705 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR71532408705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 408 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 2011
- Siège social
- 14 RUE SAINT-NICOLAS, 73500, AUSSOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ACFM
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ACFM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACFM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2013
Anciens dirigeants (1)
Christophe Didier Michaël Gérant associé indéfiniment responsable : FRESSARD Audrey Marie Eugénie MARTIN
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ACFM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73500 AUSSOISSiègeActif
532 408 705 00012 · ouvert le 05 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACFM
INPIComptes annuels de ACFM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ACFM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne ACFM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/02663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACFM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ACFM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : FRESSARD Audrey Marie Eugénie en fonction le 17 Mai 2011
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-05
- création
Date d'effet : 17 mai 2011
Questions fréquentes sur ACFM
Quel est le numéro SIREN de ACFM ?
Le numéro SIREN de ACFM est 532 408 705. Le SIRET de son siège social est 532 408 705 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532408705.
Qui dirige ACFM ?
ACFM est dirigée par AUDREY FRESSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ACFM ?
Le siège social de ACFM est situé 14 rue Saint-Nicolas, 73500 Aussois.
ACFM est-elle toujours en activité ?
Oui, ACFM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACFM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFM.
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