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ACFMMC

Active
Siren850 861 618SCI69110 SAINTE-FOY-LES-LYONCréée le 17 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

ACFMMC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 861 618. Son siège social est situé 59 Che de Chavril, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL EPINAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ACFMMC

Dénomination
ACFMMC
SIREN
850 861 618
SIRET (siège)
850 861 618 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87850861618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 861 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
307 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2019
Siège social
59 CHE DE CHAVRIL, 69110, SAINTE-FOY-LES-LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACFMMC

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, location en meublé, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits constituant l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ACFMMC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFMMC

CE

CATHERINE EPINAT

Autre

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

ME

MICHEL EPINAT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

AE

ALEXANDRE EPINAT

Gérant

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

FE

FRANCOIS EPINAT

Autre

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

MP

MARIE-CLAIRE PROUVOYEUR

Gérant

Depuis la création (17 mai 2019) · 7 ans

Établissements de ACFMMC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONSiègeActif

    850 861 618 00013 · ouvert le 06 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACFMMC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de ACFMMC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFMMC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFMMC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFMMC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFMMC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFMMC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFMMC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-06

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2019

Questions fréquentes sur ACFMMC

Quel est le numéro SIREN de ACFMMC ?

Le numéro SIREN de ACFMMC est 850 861 618. Le SIRET de son siège social est 850 861 618 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87850861618.

Qui dirige ACFMMC ?

ACFMMC est dirigée par MICHEL EPINAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFMMC ?

Le siège social de ACFMMC est situé 59 Che de Chavril, 69110 Sainte-Foy-les-Lyon.

ACFMMC est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFMMC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFMMC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFMMC.

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