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ACFROID

Active
Siren378 408 447SAS66000 PERPIGNANCréée le 28 juin 1990
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

ACFROID est une SAS immatriculée le 28 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 408 447. Elle est domiciliée 2 Che du Mas Donat, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2825Z. La direction est assurée par PIERRE ALIBERT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ACFROID

Dénomination
ACFROID
SIREN
378 408 447
SIRET (siège)
378 408 447 00035
N° TVA intracommunautaire
FR15378408447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 408 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
28 juin 1990
Siège social
2 CHE DU MAS DONAT, 66000, PERPIGNAN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ACFROID

Vente, fabrication et installation de matériel aéraulique, thermique et frigorifique et de petites fournitures pour boucherie et charcuterie.

Finances de ACFROID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFROID

AD

ANDRE DAIDE

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

PA

PIERRE ALIBERT

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

E

EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (28 juin 1990) · 36 ans

Établissements de ACFROID

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    378 408 447 00035 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 292F

  • 66000 PERPIGNANFermé

    378 408 447 00043 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 2825Z

  • 66000 PerpignanFermé

    378 408 447 00027 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 2825Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    378 408 447 00019 · ouvert le 11 juin 1990 · NAF 518L

Documents juridiques de ACFROID

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 février 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de ACFROID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFROID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFROID

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour ACFROID. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2017 · publié le 13 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2008 · publié le 18 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juin 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACFROID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFROID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFROID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2014 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Président de la société : ALIBERT Pierre Roger Marc Commissaire aux comptes titulaire : EXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST Commissaire aux comptes suppléant : DAIDE André

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 1990

Questions fréquentes sur ACFROID

Quel est le numéro SIREN de ACFROID ?

Le numéro SIREN de ACFROID est 378 408 447. Le SIRET de son siège social est 378 408 447 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378408447.

Qui dirige ACFROID ?

ACFROID est dirigée par PIERRE ALIBERT, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFROID ?

Le siège social de ACFROID est situé 2 Che du Mas Donat, 66000 Perpignan.

ACFROID est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFROID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFROID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACFROID a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 29 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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