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ACFS

Active
Siren802 925 636SCI44000 NANTESCréée le 17 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 925 636, ACFS est une SCI créée le 17 juin 2014. Elle est domiciliée 2 rue Piron, 44000 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE-CLAIRE AUBRON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ACFS

Dénomination
ACFS
SIREN
802 925 636
SIRET (siège)
802 925 636 00028
N° TVA intracommunautaire
FR73802925636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 925 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2014
Siège social
2 RUE PIRON, 44000, NANTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ACFS

Location de biens immobiliers

Finances de ACFS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACFS

AA

ANNE-CLAIRE AUBRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2014) · 12 ans

FB

FLORENCE BUFFET

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LF

LAMORICIERE FSB

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ACFS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    802 925 636 00028 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B

  • 44000 NANTESFermé

    802 925 636 00010 · ouvert le 13 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACFS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ACFS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACFS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACFS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ACFS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACFS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : FSB LAMORICIERE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-17 · Début d'activité : 2014-06-13

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2014

Questions fréquentes sur ACFS

Quel est le numéro SIREN de ACFS ?

Le numéro SIREN de ACFS est 802 925 636. Le SIRET de son siège social est 802 925 636 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73802925636.

Qui dirige ACFS ?

ACFS est dirigée par ANNE-CLAIRE AUBRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ACFS ?

Le siège social de ACFS est situé 2 rue Piron, 44000 Nantes.

ACFS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACFS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACFS.

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