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ACG LOGIS

Active
Siren507 492 437SCI37520 LA RICHECréée le 01 août 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ACG LOGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 492 437. Elle est domiciliée 1 rue Gasneau, 37520 La Riche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de ACG LOGIS

Dénomination
ACG LOGIS
SIREN
507 492 437
SIRET (siège)
507 492 437 00011
N° TVA intracommunautaire
FR49507492437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 492 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2008
Siège social
1 RUE GASNEAU, 37520, LA RICHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ACG LOGIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de ACG LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ACG LOGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ACG LOGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37520 LA RICHESiègeActif

    507 492 437 00011 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de ACG LOGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ACG LOGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ACG LOGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ACG LOGIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ACG LOGIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mai 2016 · publié le 06 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Corinne DEBIEN - 112 bis rue Marat - 37000 Tours et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ACG LOGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ACG LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ACG LOGIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2009 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Corinne DEBIEN - 112 bis rue Marat - 37000 Tours et confirmant la désignation du liquidateur : Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis VILLA - 18 rue Néricault Destouches - BP 31348 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-01 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2008

Questions fréquentes sur ACG LOGIS

Quel est le numéro SIREN de ACG LOGIS ?

Le numéro SIREN de ACG LOGIS est 507 492 437. Le SIRET de son siège social est 507 492 437 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49507492437.

Où se situe le siège social de ACG LOGIS ?

Le siège social de ACG LOGIS est situé 1 rue Gasneau, 37520 La Riche.

ACG LOGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ACG LOGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ACG LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ACG LOGIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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